Politique de confidentialité

Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

1- Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

2- Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers.

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

3- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une

fusion / acquisition.

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.

4- Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales. Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur.

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, le dit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

5- Collecte des données d’identité

Consultation libre. La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

6- Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

7- Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

8- Cookies

Consentement préalable. Aucun cookie ni traceur non essentiel n’est déposé sur votre terminal avant que vous n’ayez exprimé votre choix. À votre première visite, une bannière vous permet de tout accepter, tout refuser (aussi simplement) ou de personnaliser vos choix par finalité. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.

Cookies utilisés sur le Site :

Cookies strictement nécessaires (toujours actifs, exemptés de consentement) : fonctionnement du site, sécurité, et mémorisation de vos choix de consentement (cookie cc_cookie).
Mesure d’audience (soumis à votre consentement) : statistiques de fréquentation anonymisées via Google Analytics et Matomo, chargés par l’intermédiaire de Google Tag Manager. Finalité : comprendre l’usage du site pour l’améliorer.
Prise de rendez-vous (soumis à votre consentement) : chargement du module de réservation Calendly directement sur le site. En l’absence de consentement, les liens de rendez-vous s’ouvrent simplement dans un nouvel onglet, sans dépôt de cookie tiers sur nos pages.

Durée de conservation. Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de vie des cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois après leur premier dépôt, et votre choix de consentement est conservé 6 mois. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée automatiquement à chaque visite ; passé ces délais, votre consentement vous est de nouveau demandé.

Refus et gestion. Le refus des cookies de mesure d’audience ou de rendez-vous n’altère pas la consultation du Site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies ; certaines fonctionnalités peuvent alors être limitées.

9- Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques. Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

10- Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Pas de conservation des données Nous ne conservons aucune donnée personnelle au delà de votre durée de connexion au service pour les finalités décrites dans les présentes Politique de confidentialité. Suppression des données après suppression du compte.

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978

relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

11- Suppression du compte

Suppression du compte à la demande L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de toutautre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

12- Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;

– Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;

– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs

et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

13- Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde

14- Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

15- Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

16- Portabilité des données

Portabilité des données L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.